Legs, Donation Assurance vie…
Perpétuez votre engagement et vos valeurs
Vous souhaitez voir vos valeurs, votre engagement envers la cause des violences sexuelles poursuivis en soutenant une cause qui vous est chère, même après votre départ ?
Votre héritage peut continuer à refléter ce qui a guidé votre vie. C’est une manière profondément personnelle et significative de laisser une trace durable qui dépasse les frontières de votre existence.
Vous hésitez entre un legs, une donation, une assurance vie ? Cet Espace est pour vous, ou pour votre notaire. N’hésitez pas à nous contacter en remplissant notre formulaire de contact. »
Un héritage d'humanité :
Laissez un legs pour soutenir l'AISPAS
AISPAS peut vous orienter sur son Fonds de dotation créé à cet effet.
Vous pouvez aussi ouvrir une assurance vie au profit d’AISPAS.
Legs
À qui pouvez-vous léguer ?
Il est possible de faire un legs à toute personne physique ou à une association, par exemple AISPAS.
QUELLE EST LA MARCHE À SUIVRE POUR FAIRE UN LEGS AU FONDS DE DOTATION AISPAS (FAFAVVS) ?
Pour faire un legs en faveur du Fonds AISPAS (FAFAVVS), la procédure à suivre est très simple : il suffit de rédiger un testament en faveur de l’association.Le testament est le seul document qui vous permet de faire part de vos volontés et de désigner qui héritera de vos biens et dans quelle proportion.
Il en existe plusieurs sortes mais les plus utilisées sont :
1. le testament olographe : le document est rédigé à la main, daté
et signé par vous ;
2. le testament authentique : c’est un acte notarié rédigé et enregistré par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire.
De même, 3 types de legs s’offrent à vous pour réaliser votre projet de transmission de la façon la plus adaptée à votre situation :
Le legs particulier
FAIRE UN LEGS PARTICULIER À FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) : TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
Le legs particulier est l’une des trois formes de legs les plus couramment utilisées pour transmettre son patrimoine à Handicap International (avec le legs universel et le legs à titre universel). Il permet de pérenniser son engagement au service d’un monde plus humain et plus inclusif.
QU’EST CE QU’UN LEGS PARTICULIER ?
Un legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une personne désignée. Il peut s’agir d’un bien immobilier (un terrain, une maison, un appartement), ou de biens mobiliers (objets d’art, meubles, compte bancaire…). Il est différent des autres types de legs, qui désignent des « quote-parts ».
Exemple de legs particuliers :
- Je lègue à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) le mobilier de mon appartement situé à Paris ou Lyon; il participera à financer les missions de l’association.
- Je lègue à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) mon Livret A et mon LDD ouverts auprès de la banque X.
- Je lègue à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) ma maison secondaire située dans la région de Toulouse.
QU’EST CE QU’UN LEGATAIRE PARTICULIER ?
Les termes de « légataire particulier » désignent la personne physique ou morale bénéficiaire du legs. Le légataire particulier doit remplir deux conditions cumulatives pour jouir du bien qui lui est légué :
1- Figurer dans le testament avec la mention de quel bien précis lui revient ;
2- Que ce bien lui soit effectivement « délivré » par les héritiers ou le légataire universel via un acte notarié constatant le transfert de propriété (délivrance).
Exemple : En soixante-dix ans Yvette a vécu plusieurs vies, tour à tour institutrice ou bénévole.
D’abord donatrice à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS), Yvette a choisi de pousser sa générosité jusqu’à léguer sa maison secondaire.
POURQUOI FAIRE UN LEGS PARTICULIER À AISPAS (FAFAVVS) ?
Le recours au legs particulier présente deux avantages :
1/ Le légataire particulier n’a pas à honorer les dettes !
En effet, le légataire n’est pas tenu de payer les dettes du défunt. Il ne devra néanmoins assumer que les frais relatifs à la délivrance (acte de transfert de propriété) de son legs (frais de notaire, frais d’attestation de propriété…).
Dans le cas d’un legs de bien immobilier, une fois devenu propriétaire, le légataire devra régler les charges liées à ce bien (charges de copropriété, taxes…) et il en percevra les fruits (le loyer).
2/ En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) n’a aucun droit de succession à régler.
En effet, nous sommes totalement exonérés de droits de succession ! L’association consacre l’intégralité du legs au financement de son action.
Vous faites un legs particulier de 100 000 € à Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) :
• L’association perçoit réellement 100 000 €.
• Grâce à ce geste, vous nous aidez à lutter contre les violences sexuelles sur les enfants et sur majeurs …
• Vous soutenez nos programmes de prévention, de sensibilisation, de soins et de libération de la parole.
À savoir :
- Si le testament précise que le legs particulier consenti est « net de frais et droits », dans ce cas, les frais de délivrance et les droits de succession du légataire particulier seront supportés par le légataire universel.
- Le legs particulier ne peut porter atteinte à la réserve héréditaire :si jamais la valeur du legs empiète sur la réserve, le legs sera alors réduit d’autant.
- Si l’objet du legs n’existe plus au décès du testateur (par exemple un appartement vendu entre la rédaction du testament et le décès), le legs devient caduc et ne pourra alors pas être réalisé.
COMMENT DESIGNER LE BENEFICIAIRE D’UN LEGS PARTICULIER ?
Pour désigner le bénéficiaire d’un legs particulier, il convient de rédiger un testament, en désignant précisément le bien légué à titre particulier, ainsi que le nom complet du bénéficiaire.
Si vous n’êtes pas sûr du type de legs que vous souhaitez faire au moment de préparer votre succession, n’hésitez pas à demander conseil à un notaire, car il reste votre meilleur interlocuteur dans cette démarche. Sachez aussi qu’FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Une équipe à votre écoute
Didier CARMAUX Chargé de relations testateurs – 06 60 91 66 89
didiercarmaux.aispas@gmail.com – direction@aispas.org
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre documentation.
Le legs à titre universel
FAIRE UN LEGS À TITRE UNIVERSEL À FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) : TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
Le legs à titre universel est l’une des formes de legs que vous pouvez utiliser pour soutenir l’action et les projets de FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir cette modalité de transmission de patrimoine et ses avantages !
QU’EST-CE QU’UN LEGS À TITRE UNIVERSEL ?
On parle de legs à titre universel lorsqu’une personne, dans son testament, désigne un ou plusieurs bénéficiaires d’une partie de ses biens. Il diffère donc du legs universel, par lequel une ou plusieurs personnes reçoivent l’intégralité d’un patrimoine.
Le legs à titre universel porte soit sur une quote-part de la succession, soit sur une entité.
- Le legs sur une quote-part : le bénéficiaire reçoit un pourcentage, déterminé dans le testament, de la succession.
- Le legs sur une entité : le bénéficiaire reçoit le ou les biens meubles ou immeubles déterminés dans le testament. .
À savoir
À la différence du legs particulier, le bénéficiaire legs à titre universel reçoit également le passif de la succession et doit donc honorer le remboursement des dettes, lorsqu’il y en a, à hauteur de la part de la succession reçue.
QU’EST CE QU’UN LÉGATAIRE À TITRE UNIVERSEL ?
Le légataire à titre universel est la personne physique ou morale bénéficiaire d’un legs à titre universel, par exemple FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS). Lorsque vous faites un legs à titre universel à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS), notre association devra demander la délivrance du legs en présence des héritiers réservataires (vos enfants, votre conjoint). À défaut d’héritier réservataire, la délivrance de legs sera faite par le légataire universel.
QUE POUVEZ-VOUS TRANSMETTRE AVEC UN LEGS À TITRE UNIVERSEL ?
Si vous avez des héritiers réservataires, le legs à titre universel ne peut porter que sur la quotité disponible. C’est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez transmettre librement.
Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous êtes libre de transmettre l’ensemble de votre patrimoine ou une partie, par exemple, l’ensemble de vos biens immobiliers, à un ou plusieurs légataires de votre choix, comme FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS).
POURQUOI FAIRE UN LEGS À TITRE UNIVERSEL À FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) ?
Transmettre une quote-part de votre patrimoine à notre association nous permet de poursuivre et développer nos projets pour un monde plus humain et plus inclusif.
À la différence du legs particulier, nous serons soumis au règlement des dettes éventuelles liées à la partie de votre patrimoine que vous nous transmettez. En revanche, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) n’aura aucun droit de succession à régler et consacrera l’intégralité du legs au financement de son action.
Françoise a fait le choix d’un legs pour améliorer le quotidien « de ces enfants du bout du monde qui en ont besoin pour être heureux ». Elle a déjà pris ses dispositions : une partie de ce qu’elle possède ira à ses neveux et nièces, l’autre sera reversée à des œuvres caritatives.
Françoise
J’ai précisé à mon notaire que le plus important était l’argent reversé à l’association. Je suis seule et ne touche qu’une toute petite retraite. En léguant à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS), je sais que mon argent servira à quelque chose. On voit des histoires d’enfants qui étaient malheureux et qui, aujourd’hui, vont à l’école. Les guerres, la misère continueront, mais quelque chose de positif restera après ma mort. Ça vaut le coup, vous ne croyez pas ?
QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR FAIRE UN LEGS À TITRE UNIVERSEL ?
Pour désigner un ou des légataires à titre universel, vous devez rédiger un testament. Attention : pour être valable, votre testament doit être écrit de votre main, daté et signé ! Dans le document, il prendra soin de préciser le nom complet des personnes qu’il désigne.
Exemples de rédaction legs à titre universel :
- « Je désigne pour légataire à titre universel de XX % de mes biens, FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS), dont le siège est à Saint Etienne (42100), 23-25 Rue de Richelandière … » ou
- « J’institue FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS), dont le siège est à Saint Etienne (42100), 23-25 Rue de Richelandière, légataire à titre universel de tous mes biens immobiliers … » ou
- « … Tous mes biens mobiliers devront revenir à FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS), dont le siège est à Saint Etienne (42100), 23-25 Rue de Richelandière … »
Si vous n’êtes pas sûr du type de legs que vous souhaitez faire au moment de préparer votre succession, n’hésitez pas à demander conseil à un notaire, car il reste votre meilleur interlocuteur dans cette démarche. Sachez aussi que FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Une équipe à votre écoute
Didier CARMAUX Chargé de relations testateurs – 06 60 91 66 89
didiercarmaux.aispas@gmail.com – direction@aispas.org
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre documentation.
Le legs universel
FAIRE UN LEGS UNIVERSEL À FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) : TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
Legs, donations, assurance-vie, il existe bien des manières de transmettre son patrimoine. Chaque procédure présente ses caractéristiques, ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’une de ces modalités : le legs universel. En quoi consiste-t-il ? Que permet-il de transmettre et à qui ? Comment peut-il aider Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) ? Un notaire est-il indispensable ? Vous saurez tout !
QU’EST-CE QU’UN LEGS UNIVERSEL ?
Le legs universel désigne une disposition testamentaire permettant de léguer la totalité de ses biens, ou de sa quotité disponible en cas d’héritiers réservataires, à un ou plusieurs légataires universels.
Le legs universel peut être fait en pleine propriété ou en nue-propriété. Ainsi, dans le cas d’un legs d’usufruit, on ne parle pas de legs universel. En effet, l’usufruit disparaîtra au moment du décès du testateur. Le legs universel se distingue du legs particulier et du legs à titre universel qui permettent respectivement de transmettre un ou plusieurs biens individualisés et une quote-part du patrimoine ou d’un type de bien (tous les biens mobiliers ou tous les biens immobiliers).
Lors d’un legs universel, le passif éventuel de la succession, c’est-à-dire les dettes, est transmis en même temps que le patrimoine.
QU’EST CE QU’UN LÉGATAIRE ?
Les termes de « légataire particulier » désignent la personne physique ou morale bénéficiaire du legs. Pour bénéficier du legs, le légataire universel doit figurer dans le testament du testateur.
À savoir :
Comme Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) est reconnue d’utilité publique, notre association sera exonérée d’impôts sur votre legs. Cela signifie que votre héritage ne sera soumis à aucune fiscalité. Par conséquent, l’intégralité de votre legs sera consacré au financement de nos actions et au développement de nos programmes.
QUE POUVEZ-VOUS TRANSMETTRE À FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) AVEC UN LEGS UNIVERSEL ?
Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez transmettre l’intégralité de vos biens à notre association.
Si vous avez des enfants ou un conjoint, la part du patrimoine que vous pouvez léguer dépend de la situation.
Par exemple : si vous avez 2 enfants, 2/3 de votre patrimoine leur sont réservés et vous pouvez disposer librement du tiers restant, c’est la quotité disponible.
À savoir :
Comme Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) est reconnue d’utilité publique, notre association sera exonérée d’impôts sur votre legs. Cela signifie que votre héritage ne sera soumis à aucune fiscalité. Par conséquent, l’intégralité de votre legs sera consacré au financement de nos actions et au développement de nos programmes.
COMMENT FAIRE UN LEGS UNIVERSEL ?
Pour effectuer un legs universel, il convient de rédiger un testament en spécifiant le légataire universel. Il n’existe pas de formule type qui permet de désigner un légataire universel, mais voici quelques exemples de rédaction :
- « Je laisse l’intégralité de mes biens à Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) dont le siège est situé à Saint Etienne (42100), 23-25 Rue de la Richelandière, que je nomme pour légataire universel. », « Tout le reste de mes biens ira à Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS), dont le siège est situé à dont le siège est situé à Saint Etienne (42100), 23-25 Rue de la Richelandière» . Ces deux formulations, même si les mots « légataire universel » ne sont pas clairement mentionnés, peuvent servir à désigner le légataire universel.
- « Je soussigné (…), institue pour mon légataire universel Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS), dont le siège est situé à dont le siège est situé à Saint Etienne (42100), 23-25 Rue de la Richelandière,. » En l’absence d’une formulation claire de votre volonté telles que ci-dessus, votre patrimoine sera automatiquement transmis à vos héritiers si vous en avez, sinon à des parents éloignés, voire à l’État. De plus, n’oubliez pas que pour être valable, votre testament doit être écrit de votre main, daté et signé !
Exemple : Généreux, engagé, grand voyageur malgré une santé fragile, Marcels’est toujours soucié des autres. Educateur spécialisé, il a conservé le vif souvenir des enfants qu’il a accompagné. Il a vu les actions d’Aispas sur le terrain en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) sur le terrain.
Je sais qu’une contribution, même modeste, est bénéfique. En accord avec ma compagne, j’ai rédigé mon testament pour faire un legs universel avec Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) comme principal bénéficiaire. Cela me libère de tout souci et me rend beaucoup plus serein. Je fais confiance à Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) pour être efficace et honnête.
N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour la rédaction de votre testament. Cette démarche simple permettra de vous assurer que les dispositions que vous souhaitez prendre sont conformes à la légalité et de garantir le respect de vos volontés.
Sachez aussi que Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Une équipe à votre écoute
Didier CARMAUX Chargé de relations testateurs – 06 60 91 66 89
didiercarmaux.aispas@gmail.com – direction@aispas.org
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre documentation.
Assurance Vie
DESIGNER FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) COMME BÉNÉFICIAIRE DE SON ASSURANCE-VIE : TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer ou de valoriser un capital à votre rythme et de prévoir sa transmission dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.
POURQUOI TRANSMETTRE SON ASSURANCE-VIE ?
L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Elle est une valeur sûre pour quiconque souhaite épargner, que ce soit pour profiter d’un complément de retraite, ou transmettre un héritage à ses descendants. Elle peut aussi être un moyen très efficace pour vous engager aux côtés de Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) pour un monde plus inclusif et solidaire.
Zoom sur ce contrat, différent du testament, pour en cerner tous les avantages.
QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE-VIE ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne, qui permet de valoriser un capital en vue d’une transmission. Une modalité largement plébiscitée par les Français : selon la Fédération française de l’assurance, la totalité des contrats d’assurance-vie comptabilisent à eux seuls plus de 1 800 milliards d’euros !
On dénombre trois sortes de contrats d’assurance-vie :
1. L’assurance en cas de vie
2. L’assurance en cas de décès
3. Un contrat mixte vie et décès
Tous ces contrats assurent le versement du capital, ou de la rente, au bénéficiaire ou au souscripteur mentionné dans le contrat.
En règle générale, les banques et les assureurs proposent aux personnes souhaitant contracter une assurance-vie une ou plusieurs formules répondant à leur situation, leurs besoins et leurs exigences.
À savoir :
On croit souvent, et à tort, que la donation ne bénéficie à celui auquel elle s’adresse qu’en cas de décès du souscripteur. Or, celui-ci peut récupérer la somme qu’il a économisée dès que le contrat arrive à son terme. C’est le cas notamment pour les personnes qui veulent se constituer un « matelas » confortable pour leur retraite.
COMMENT DESIGNER LE BENEFICIAIRE DE SON ASSURANCE-VIE ?
Le bénéficiaire de l’assurance-vie est à désigner au moment de l’ouverture du contrat. Doivent figurer noir sur blanc le nom et l’adresse du bénéficiaire.
Par la suite, il est toujours possible de modifier le bénéficiaire d’un contrat en cours.
Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit d’envoyer un courrier recommandé à l’établissement auprès duquel le contrat a été souscrit, au sein duquel est précisé l’identité du nouveau bénéficiaire de votre assurance-vie. Il est nécessaire de se montrer vigilant au moment de remplir son contrat. En effet, une clause préremplie stipule que le capital sera versé au conjoint survivant, aux enfants ou aux héritiers. Utile la plupart du temps, cette clause n’est pas adaptée à toutes les situations familiales. Vous pouvez souhaiter mentionner des personnes, un partenaire de pacs ou une association qui vous tient à cœur !
Lorsque le souscripteur souhaite léguer une partie de ses biens à une personne et le restant à une autre, il est libre d’attribuer à chacun la part de capital qu’il souhaite. Si le partage est inégal – par exemple entre un petit-enfant et Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) –, il est nécessaire de rédiger sa propre clause.
L’intervention d’un notaire est fortement recommandée pour éviter les erreurs dans le libellé.
PEUT-ON DESIGNER FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) COMME BENEFICIAIRE DE SON ASSURANCE-VIE ?
Le Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) peut tout à fait être nommée bénéficiaire d’une assurance-vie. Les conditions à remplir par unfonds de dotation a le pouvoir de bénéficier d’un legs.C’est le cas de Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS).
La totalité de votre assurance-vie sera donc versée à notre Fonds de dotation, sans qu’elle n’ait à subir de prélèvement en raison des droits de succession. Nous ne sommes soumis à aucun impôt ni abattement.
QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE DONATION DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE AU FONDS AISPAS EN FAVEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (FAFAVVS) ?
Pour le Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS), ce geste constitue un formidable atout pour toutes les actions que nous menons au quotidien.
Pour vous, c’est l’assurance de faire perdurer votre engagement par-delà votre vie.
Ainsi, l’argent que vous nous laissez est affecté à nos actions les plus urgentes. En fonction du montant que l’association recevra, elle œuvrera à équiper des démineurs, aménager des écoles pour des enfants handicapés ou encore appareiller et rééduquer des personnes confrontées au handicap ou à la maladie.
À savoir :
L’assurance-vie vous garantit une plus grande liberté que le legs. En effet, le capital n’est pas considéré comme dépendant du patrimoine successoral et échappe ainsi aux règles du droit des successions. Cela peut vous permettre de vous affranchir des limites imposées par la réserve héréditaire.
Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS) met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Une équipe à votre écoute
Didier CARMAUX Chargé de relations testateurs – 06 60 91 66 89
didiercarmaux.aispas@gmail.com – direction@aispas.org
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre documentation.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation désigne l’acte par lequel un donateur transmet, de son vivant et gratuitement, la propriété d’un bien à un donataire. La désignation de ce dernier est libre. Néanmoins, les biens transmis ne peuvent excéder la part revenant d’office à certains héritiers.
Sont regroupés sous le terme de donation :
- le présent d’usage : cette donation désigne les cadeaux offerts au cours d’un événement familial (anniversaire, mariage…). S’il n’y a pas de limite de montant, celui-ci ne doit pas dépasser vos capacités financières ;
- le don manuel : cette forme de donation désigne la transmission de biens mobiliers (comme des bijoux, des objets d’art, une voiture…) ou une somme d’argent. La donation par don manuel peut être réalisée directement de la main à la main, par virement bancaire ou par un jeu d’écriture ;
- la donation par acte notarié : certaines transmissions imposent de passer devant un notaire. C’est le cas des donations de bien immobilier, des donations effectuées par le biais d’un contrat de mariage au dernier vivant, des donations-partages, des donations avec deux bénéficiaires successifs et enfin des donations avec réserve d’usufruit.
À QUEL ÂGE FAIRE UNE DONATION ?
S’il n’existe pas d’âge limite pour effectuer une donation, la fiscalité change malgré tout selon l’âge du donateur. C’est pourquoi il est préférable de faire une donation avant 80 ans, car avant cet âge le donateur est exonéré des droits de donation.
À savoir :
Parce que AISPAS (FAFAVVS) est un fonds de dotation, il est totalement exonérée des droits de succession. L’intégralité des biens transmis par un legs est donc consacrée à nos missions.
POURQUOI FAIRE UNE DONATION À AISPAS (FAFAVVS) ?
Vous pouvez faire une donation à notre association :
- pour bénéficier d’avantages fiscaux :lorsque vous faites une donation à AISPAS (FAFAVVS), vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de votre impôt sur le revenu ou de votre IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
- pour aider une cause noble :les donations sont essentielles pour AISPAS (FAFAVVS). Elles nous permettent de bâtir des projets pour venir en aide aux personnes handicapées victimes des conflits, de la maladie et de la pauvreté.
QUEL MONTANT PUIS-JE DONNER À AISPAS (FAFAVVS) ?
Chacun est libre de transmettre le montant de son choix. Il n’y a pas de montant minimal. En revanche, dans le cas où vous avez des héritiers réservataires, il ne vous sera pas possible de faire une donation au-delà d’un certain montant afin de ne pas les léser.
COMMENT FAIRE UNE DONATION À AISPAS (FAFAVVS) ?
Les démarches sont simples : il suffit de nous contacter pour nous faire part de votre projet. Notre équipe répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement. Nous étudierons votre projet avec vous et vous ferons parvenir toute la documentation nécessaire. Par la suite, vous n’aurez plus qu’à effectuer une déclaration en préfecture.
Une équipe à votre écoute
Didier CARMAUX Chargé de relations testateurs – 06 60 91 66 89
didiercarmaux.aispas@gmail.com – direction@aispas.org
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre documentation.
Espace notaire
Bienvenue dans votre espace dédié aux notaires. Celui-ci a pour but de vous apporter rapidement les informations nécessaires pour accompagner vos clients et clientes dans leur réflexion, et de simplifier vos démarches lorsque vous traitez un dossier de succession ou de donation en faveur de Fonds AISPAS en faveur de l’accompagnement des victimes de violences sexuelles (FAFAVVS).
